Contrat de licence utilisateur final (CLUF)

1. Licence

Spider Technologies vous concède, à titre gratuit, une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'installation et d'utilisation de l'application sur les appareils mobiles que vous possédez ou contrôlez, dans le seul but d'accéder au Service conformément aux conditions d'utilisation.

2. Restrictions

Sauf autorisation légale expresse, vous ne pouvez pas :

• copier, modifier, traduire, adapter ou créer des œuvres dérivées de l'application ;
• décompiler, désassembler ou tenter d'en extraire le code source ;
• louer, prêter, sous-licencier, distribuer ou mettre l'application à disposition de tiers ;
• contourner ses mécanismes de sécurité ou l'utiliser sur un appareil compromis (« rooté ») ;
• retirer les mentions de propriété.

3. Propriété

L'application est concédée sous licence, non vendue. Spider Technologies conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle. Les composants open source intégrés restent soumis à leurs licences respectives.

4. Mises à jour

Des mises à jour peuvent être publiées pour corriger, améliorer ou sécuriser l'application. Certaines peuvent être requises pour continuer à utiliser le Service ; l'application peut vous en informer au démarrage. Les versions obsolètes peuvent cesser de fonctionner.

5. Autorisations et données

L'application demande uniquement les autorisations nécessaires : notifications, appareil photo (lecture du QR code d'activation de l'établissement), galerie (photo de profil, facultatif) et authentification biométrique (facultative, traitée localement). Les autorisations « microphone » et « localisation » figurent dans la fiche de l'application pour des fonctionnalités à venir : la saisie vocale (notes, cahier de textes) et la vérification que certaines activités, comme l'appel en classe, sont effectuées depuis l'emplacement attendu par l'établissement. Elles ne sont pas utilisées dans la version actuelle ; lorsque ces fonctionnalités seront activées, l'autorisation vous sera demandée au moment de l'usage et la politique de confidentialité sera mise à jour. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

6. Boutiques d'applications

Google n'est pas partie au présent contrat et n'assume aucune obligation de maintenance ou de support. Vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation de la boutique concernée.

7. Garantie et responsabilité

L'application est fournie « en l'état », sans garantie d'absence d'erreur ni d'adéquation à un usage particulier. L'application étant gratuite, dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Spider Technologies est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'une faute qui lui est imputable.

8. Durée et résiliation

La licence est accordée pour la durée d'utilisation de l'application. Elle prend fin automatiquement en cas de manquement au présent contrat ; vous devez alors désinstaller l'application. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en la désinstallant.

9. Droit applicable

Droit ivoirien ; tribunaux compétents d'Abidjan (Côte d'Ivoire). Contact : info@spider-ci.com.